Décision 2000/395/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2000/395/CEEUR-Lex →

(13) D'après le plan de restructuration, la viabilité de l'entreprise sera rétablie en 1999, lorsque le plan aura été intégralement mis en oeuvre. Le tableau(6) ci-après contient les données essentielles pour le retour prévu à la viabilité. Les données pour 1999 se fondent sur des prévisions effectuées au moment de la privatisation. TABLEAU B >TABLE>

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