Décision 2000/395/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2000/395/CEEUR-Lex →

(17) La contribution de l'investisseur s'élève à 8,5 millions de DEM et se compose des éléments suivants: TABLEAU D >TABLE> E.

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