(18) ETM est présente sur le marché de la conception et de la fabrication d'installations de dépoussiérage et d'épuration de gaz de combustion. Le marché géographique en cause est mondial. [...]. Le marché de produits en cause est en expansion, bien que dans certaines zones géographiques, la croissance ne soit plus aussi forte qu'à la fin des années 80 et au début des années 90. Les prévisions restent cependant optimistes grâce à l'importance croissante des économies d'énergie et à l'intégration de la nécessité de préserver l'environnement partout dans le monde, dont le nombre de dispositions environnementales, en augmentation permanente, apporte la preuve. Dans l'Union européenne, une croissance du marché est prévue en Espagne, en Italie et en Grèce. Selon les indications communiquées par l'Allemagne, le marché devrait se développer également en Europe centrale et orientale, où a lieu un rapprochement avec les normes communautaires.
Décision 2000/395/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
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