Décision 2000/395/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2000/395/CEEUR-Lex →

(28) Les problèmes auxquels ETM était confrontée et les mesures qui se sont avérées nécessaires pour les résoudre ont été décrits ci-dessus(15). Les mesures prises avant la privatisation sont liées à une partie de ces problèmes, et les mesures prises après, à toutes les autres difficultés, notamment l'intégration dans la société mère. Les résultats économiques d'ETM correspondent aux objectifs fixés au moment de la privatisation. Les engagements de l'investisseur ont déjà eu une incidence sur les entrées de commandes de l'entreprise, qui avait enregistré, fin janvier 1999, des commandes pour un montant total de 7,8 millions de DEM, soit un niveau nettement supérieur à la moyenne du secteur. ETM a reçu, pour l'an 2000, la commande d'une installation de pyrolyse au Chili, en plus d'autres commandes d'un montant de 6 à 8 millions de DEM. Le rétablissement de la viabilité dans un délai raisonnable apparaît donc réaliste. Par conséquent, l'entreprise respecte ce critère. C.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).