Décision 2000/395/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/395/CEEUR-Lex →

(3) Le 26 juin 1997, la Commission a adopté, concernant les aides en faveur de SKET SMM, la décision finale négative 97/765/CE(3). Cette décision ne concernait pas ETM. La procédure concernant ETM a reçu le numéro C 16b/95.

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