(31) Comme indiqué précédemment(16), selon les informations dont dispose la Commission, le marché en cause, à savoir celui des techniques de l'environnement, auquel appartient également la conception d'installations de dépoussiérage et d'épuration des gaz de combustion, ne connaît pas de surcapacité. Il semble effectivement que ce nouveau marché soit en expansion. ETM ne doit donc pas réduire de manière irréversible ses capacités de production. L'entreprise a d'ailleurs fermé une partie de ses capacités depuis 1990.
Décision 2000/395/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
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