Décision 2000/395/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/395/CE
RattachementDécision 2000/395/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0395)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/395/CEEUR-Lex →

(5) L'entreprise ETM a son siège à Magdebourg, dans le Land de Saxe-Anhalt. En 1997, elle employait environ 110 salariés et son chiffre d'affaires était de 13,4 millions de marks allemands (DEM). Elle conçoit et fabrique des installations de dépoussiérage et d'épuration de gaz de combustion. Elle détient une part d'environ 1 % du marché en cause, décrit ci-après.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).