Version d'origine : acte du 19/06/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/407/CE
RattachementDécision 2000/407/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0407)
Référencearticle 2 de la décision 2000/407/CEEUR-Lex →
La Commission s'engage à instaurer un équilibre entre les hommes et les femmes dans les groupes d'experts et les comités qu'elle établit. L'objectif à moyen terme est d'aboutir au moins à 40 % de représentants de chaque sexe dans chaque groupe d'expert et comité.
En ce qui concerne les groupes d'experts et les comités existants, la Commission s'efforcera de corriger le déséquilibre entre les sexes lors de chaque remplacement et à l'expiration du mandat des membres de groupes d'experts ou de comités.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.