(3) Malgré la recommandation 96/694/CE du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision(1), les femmes demeurent sous-représentées dans les organes de décision, y compris ceux établis par la Commission(2).
Décision 2000/407/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/407/CE
RattachementDécision 2000/407/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2000 (CELEX 32000D0407)
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