(4) La résolution du Parlement européen du 11 février 1994 sur les femmes dans les organes de décision a invité les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures spécifiques dans ce domaine et a été suivie d'une résolution du Conseil du 27 mars 1995 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision.
Décision 2000/407/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/407/CE
RattachementDécision 2000/407/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2000 (CELEX 32000D0407)
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