(9) Lors de la conférence européenne de Paris du 17 avril 1999 sur les femmes et les hommes au pouvoir, les États membres ont été invités à promouvoir le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de désignation des membres des organes de décision.
Décision 2000/407/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/407/CE
RattachementDécision 2000/407/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2000 (CELEX 32000D0407)
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