Décision 2000/409/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/409/CE
RattachementDécision 2000/409/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0409)
Référencearticle 1 de la décision 2000/409/CEEUR-Lex →

Le procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale est approuvé.

Le texte du procès-verbal agréé est joint à la présente décision.

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