Décision 2000/409/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/409/CE
RattachementDécision 2000/409/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2000 (CELEX 32000D0409)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/409/CEEUR-Lex →

(3) En examinant le premier et le deuxième rapports sur la situation de la construction navale dans le monde présenté par la Commission dans le cadre de l'article 12 du règlement (CE) n° 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale(1), le Conseil du 9 novembre 1999 et du 18 mai 2000 a constaté la situation critique à laquelle était confronté ce secteur dans le monde entier et a exprimé sa préoccupation concernant de telles pratiques qui nuisent gravement aux intérêts des chantiers navals dans la Communauté. Dans leurs conclusions, les ministres de l'industrie ont invité la Commission à poursuivre ses efforts en vue de l'uniformisation des règles applicables à ce secteur en amenant la République de Corée à engager immédiatement des consultations constructives en vue de mettre un terme à la concurrence déloyale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).