Version d'origine : acte du 22/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/410/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2000/410/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0410)
RéférenceAnnexe de la décision 2000/410/CEEUR-Lex →
Les 23 ports français visés par la décision
I. Zone littorale Nord-Pas-de-Calais:
1. Port de Calais
2. Port de Boulogne-sur-Mer
3. Port de Dunkerque
II. Zone littorale de Normandie:
4. Port autonome du Havre
5. Port de Dieppe
6. Port de Rouen
7. Port de Honfleur
8. Port de Fécamp
9. Port de Caen
III. Zone littorale de la Manche:
10. Port de Cherbourg
11. Port de Granville
IV. Zone littorale de la Bretagne:
12. Port de Saint-Malo
13. Port de Brest
14. Port de Lorient
V. Zone littorale atlantique:
15. Port de Nantes-Saint-Nazaire
16. Port de La Rochelle
17. Port de Bordeaux
18. Port de Bayonne
VI. Zone littorale méditerranéenne:
19. Port de Port-Vendres
20. Port de Port-La-Nouvelle
21. Port de Sète
22. Port de Marseille
23. Port de Toulon
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