Article considérant 26

(26) Comme la plupart des bénéficiaires de l'aide sont des petites entreprises de moins de 50 employés, un parallèle peut être également établi avec l'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises(8), qui s'applique aux différentes formes d'aide accordées aux PME. La Commission a traditionnellement été favorable aux aides accordées aux PME, pour autant que ces aides n'affectent pas les échanges de façon disproportionnée par rapport à la façon dont elles contribuent à la réalisation des objectifs communautaires. Le régime d'aide en question constitue une incitation nécessaire au plan socio-économique pour réaliser des objectifs que les forces du marché seules n'assureraient pas et qui sont, en outre, souhaitables dans l'intérêt communautaire. L'aide cessera une fois que le rachat de l'équipement existant et le remplacement ultérieur de cet équipement aura été achevé. Elle ressemble donc à une aide au démarrage. Une telle aide à l'équipement existant et à son remplacement peut être considérée comme proportionnée au but poursuivi à savoir le transfert de la responsabilité financière du secteur public vers les entreprises privées de manutention portuaire.