Version d'origine : acte du 09/06/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/411/CE
RattachementDécision 2000/411/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0411)
Référencearticle 1 de la décision 2000/411/CEEUR-Lex →
La décision 96/228/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Dans le cadre des informations à fournir en application de l'article 143, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, la Suède communique à la Commission chaque année avant le 1er juin, des informations sur les effets des aides accordées et notamment l'évolution de la production, celle des moyens de production bénéficiant de l'aide, l'évolution de l'économie des régions concernées et les conséquences sur la protection de l'environnement et la conservation du caractère rural visée au troisième alinéa de l'article 142, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion."
2) Les annexes III et IV sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.