Décision 2000/411/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/411/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 2000/411/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0411)
RéférenceAnnexe IV de la décision 2000/411/CEEUR-Lex →

Prévue à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa

(Quantités exprimées en facteurs de production)

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