Décision 2000/411/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/411/CE
RattachementDécision 2000/411/CE
Versionacte d'origine du 09/06/2000 (CELEX 32000D0411)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/411/CEEUR-Lex →

(3) Par lettres des 28 septembre 1998, 17 juin 1999 et 25 janvier 2000, la Suède a demandé à la Commission de modifier la décision 96/228/CE sur certains points et a transmis ensuite des informations complémentaires pour justifier ces demandes.

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