(4) Dans les lettres susmentionnées, la Suède a demandé de pouvoir combiner les unités de gros bétail pour la viande de porc et le secteur des oeufs lorsque l'on considère le nombre de facteurs de production éligibles. Il s'agit de tenir compte des fluctuations annuelles dans les secteurs concernés et cette possibilité n'entraîne pas une augmentation de la production.
Décision 2000/411/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/411/CE
RattachementDécision 2000/411/CE
Versionacte d'origine du 09/06/2000 (CELEX 32000D0411)
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