(5) La Suède a demandé que le montant maximal admissible pour les aides au transport de lait de vache soit augmenté, afin de correspondre au montant total de lait produit dans les zones concernées, en procédant au transfert du montant correspondant des aides en faveur du lait de vache. Cette mesure est conforme aux principes du régime d'aide.
Décision 2000/411/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/411/CE
RattachementDécision 2000/411/CE
Versionacte d'origine du 09/06/2000 (CELEX 32000D0411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.