(8) Compte tenu de la nature et de la portée des modifications, et à la demande de la Suède, la présente décision doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2000 à l'exception des modifications visées aux considérants 4 et 5 qui doivent s'appliquer à compter du 1er janvier 1998, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2000/411/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/411/CE
RattachementDécision 2000/411/CE
Versionacte d'origine du 09/06/2000 (CELEX 32000D0411)
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