Décision 2000/412/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/412/CE
RattachementDécision 2000/412/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2000 (CELEX 32000D0412)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/412/CEEUR-Lex →

(4) Le comité phytosanitaire permanent a été saisi du dossier concernant le IKF 916 (cyazofamid) le 20 mars 2000.

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