Décision 2000/412/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/412/CE
RattachementDécision 2000/412/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2000 (CELEX 32000D0412)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/412/CEEUR-Lex →

(8) Il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le IKF 916 (cyazofamid).

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