En 1999, la société Kvaerner Warnow Werft GmbH (KWW) a respecté la limite de capacité, respect qui conditionne, conformément à la décision relative à l'aide d'État N 325/99, communiquée par lettre du 5 août 1999, la compatibilité de l'aide avec le marché commun.
Décision 2000/416/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0416)
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