Article considérant 1

(1) La Commission a été informée, par le rapport de production périodique du 30 juin 1998 relatif à la capacité de construction navale de Kvaerner Warnow Werft GmbH (ci-après dénommée "KWW"), qui lui est parvenu le 4 septembre 1998, que KWW dépasserait, en 1998 et 1999, sa limite de capacité annuelle fixée à 85000 tbc. Ce rapport prévoyait une production de 106945 tbc pour 1998 et de 104560 tbc pour 1999. Le 25 septembre 1998, la Commission a demandé par écrit à l'Allemagne de prendre les mesures nécessaires pour contraindre l'entreprise à respecter sa limite de capacité et de lui communiquer le contenu et le résultat de ces mesures. L'Allemagne lui a répondu par lettre du 20 octobre 1998.