(15) Il convient de noter que la Commission a décidé, le 21 juillet 1999, de redistribuer les 22000 tbc de capacité du chantier Elbewerft Boizenburg, qui avait été fermé. Cette capacité a été répartie entre les quatre chantiers est-allemands restants, opération que la Commission a approuvée par décision concernant l'aide d'État N 325/99, communiquée à l'Allemagne par lettre du 5 août 1999 [SG(99) D/6192]. Une capacité supplémentaire de 6000 tbc a ainsi été transférée à KWW, de sorte que, à partir de 1999, sa nouvelle limite de capacité s'élève à 91000 tbc. III. Observations des intéressés
Décision 2000/416/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
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