(16) La Commission a reçu des observations de KWW, d'un État membre (le Danemark), de la Fédération de l'industrie danoise (Dansk Industri), ainsi que de la Fédération danoise de la construction navale et mécanique (Foreningen af Jernskibs- og Maskinbyggerier i Danmark).
Décision 2000/416/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
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