Décision 2000/416/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2000/416/CEEUR-Lex →

(17) Ces observations concernent uniquement le dépassement de la capacité en 1998 et sont commentées de manière détaillée dans la décision correspondante de la Commission(7). Elles ne sont donc pas pertinentes pour la présente décision. IV. Observations de l'Allemagne

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