Décision 2000/416/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2000/416/CEEUR-Lex →

(18) La position de l'Allemagne, qui porte exclusivement sur le dépassement de la capacité en 1998, est commentée de manière détaillée dans la décision correspondante de la Commission(8) et n'est pas significative pour la présente décision. V. Appréciation

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