(26) Le 21 juillet 1999, la capacité de 22000 tbc de l'ancien chantier Elbewerft Boizenburg a été redistribuée et répartie entre les quatre chantiers navals est-allemands restants. La Commission a approuvé cette redistribution par décision concernant l'aide d'État N 325/99, communiquée à l'Allemagne par lettre du 5 août 1999 [SG(99) D/6192]. Une capacité supplémentaire de 6000 tbc a ainsi été transférée à KWW, de sorte que, à partir de 1999, la nouvelle limitation de capacité est de 91000 tbc, au lieu de 85000 tbc.
Décision 2000/416/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
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