Décision 2000/416/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2000/416/CEEUR-Lex →

(27) La Commission constate que les explications figurant aux considérants 16 à 25 valent de la même manière pour la nouvelle limite de capacité de 91000 tbc comme pour la limite précédente fixée à 85000 tbc.

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