Décision 2000/416/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2000/416/CEEUR-Lex →

(28) Une visite au chantier, le 25 janvier 2000, a confirmé que, en 1999, KWW avait produit 90831 tbc. En conséquence KWW n'a pas dépassé, cette année-là, sa limite annuelle de capacité de 91000 tbc.

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