Décision 2000/416/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/416/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a reçu à ce sujet des observations de la part des intéressés. Elle les a transmises à l'Allemagne, qui y a répondu par lettre du 18 février 1999.

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