Décision 2000/416/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/416/CE
RattachementDécision 2000/416/CE
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000D0416)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/416/CEEUR-Lex →

(6) Le 25 janvier 2000, les services de la Commission ont effectué une nouvelle visite du chantier en compagnie d'un expert extérieur, afin de contrôler le volume de la production. Celle-ci a permis de vérifier que, en 1999, KWW a produit 90831 tbc et a donc respecté sa limite de capacité fixée à 91000 tbc.

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