(28) Quant aux investissements nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de restructuration, la France précise qu'il s'agit: a) de l'adaptation technique de l'outil industriel existant, nécessitant la création d'une gamme complète de téléviseurs, alors que l'entreprise ne possédait que trois modèles; les coûts pour l'adaptation technique sont estimés à 800000 francs français; b) de la réalisation de nouveaux équipements pour les moules de téléviseurs et pour la production de nouveaux appareils (consoles multimédias et téléviseurs avec réception par satellite), dont le coût est de 20,7 millions de francs français.
Décision 2000/424/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/424/CE
RattachementDécision 2000/424/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0424)
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