Article considérant 30

(30) Les arguments de la France faisant apparaître une incohérence entre la nature exacte de l'aide de 5 millions de francs français destinée aux mesures en faveur de l'emploi, d'une part, et le plan de formation dont les coûts s'élèvent à 3 millions de francs français, d'autre part, la Commission s'est à nouveau adressée à la France. Par lettre du 8 septembre 1998, enregistrée le 9 septembre 1998, la France a confirmé que l'intervention du conseil régional de la Lorraine sous la forme d'une avance de 5 millions de francs français sert à couvrir le soutien de l'emploi dans le cadre du plan de restructuration global. En contrepartie de cette aide, le repreneur Cofidur s'est engagé, dans un premier temps, à reprendre 200 emplois et, ultérieurement, à créer 88 emplois nouveaux sur trois ans.