Décision 2000/424/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/424/CE
RattachementDécision 2000/424/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0424)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2000/424/CEEUR-Lex →

(31) Enfin, dans sa communication du 30 septembre 1999, la France attire l'attention de la Commission sur le fait que le plan de formation de 3 millions de francs français prévu pour accompagner le volet du développement des appareils multimédias et la sous-traitance électronique a été retardé. IV. APPRÉCIATION DES MESURES Aides à la restructuration

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