(47) À ce titre, la Commission constate que Cofidur s'est engagé à créer 88 nouveaux emplois sur trois ans. Dans son analyse, la Commission tient compte de ce que le régime PAT conduit, pour ce nombre d'emplois, à un montant éligible de 4,4 millions de francs français. En l'espèce, la prime proposée à la création d'emplois s'élève à 2 millions de francs français.
Décision 2000/424/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/424/CE
RattachementDécision 2000/424/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0424)
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