(5) À l'occasion d'une réunion tenue le 7 juin 1999, la France a présenté de nouvelles informations. Lors de ces derniers contacts, la France a, par ailleurs, affirmé que les investissements ont été effectués et les emplois maintenus conformément au plan de diversification et qu'elle souhaite remplir ses engagements envers Cofidur.
Décision 2000/424/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/424/CE
RattachementDécision 2000/424/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0424)
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