Article considérant 51

(51) Les coûts des mesures, dont l'éligibilité a été examinée par la Commission, s'élèvent à 3 millions de francs français, dont l'élément d'aide est de 540000 francs français, soit 18 %. La Commission considère, compte tenu du taux relativement faible de l'intensité de l'aide de ces mesures et des effets incitatifs qu'elles présentent, notamment, dans une zone touchée par la reconversion du bassin houiller et minier et visée par l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, que l'aide en faveur de la formation du personnel de Continental Edison n'est pas à même d'altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et qu'elle est compatible avec le droit communautaire. V. CONCLUSIONS