(6) Ces informations ont été réitérées lors d'une réunion entre la France et les services de la Commission en date du 22 septembre 1999. Il en résulte que Cofidur a décidé de se recentrer sur la production des produits multimédias parallèlement à la production de téléviseurs haut de gamme. Enfin, la France a confirmé par lettre du 30 septembre 1999, enregistrée le 1er octobre 1999, que les investissements prévus pour la diversification de la production de Continental Edison ont été effectués et les emplois maintenus conformément au plan initial. II. DESCRIPTION DES MESURES
Décision 2000/424/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/424/CE
RattachementDécision 2000/424/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0424)
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