Décision 2000/424/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/424/CE
RattachementDécision 2000/424/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0424)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/424/CEEUR-Lex →

(7) La présente décision porte sur les aides, sous forme d'aides à l'investissement et à la restructuration à hauteur de 8,65 millions de francs français, que la France envisage d'octroyer à Cofidur pour accompagner la constitution de la nouvelle société Continental Edison. Le bénéficiaire de l'aide

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).