Décision 2000/425/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/425/CE
RattachementDécision 2000/425/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0425)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/425/CEEUR-Lex →

(1) À la suite d'articles parus dans la presse, l'attention de la Commission a été attirée sur l'existence d'aides que les autorités françaises souhaitaient accorder à l'ancienne usine Grundig de Creutzwald qui venait d'être rachetée par Gooding Consumer Electronics Ltd (ci-après dénommée "GCE").

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