Article considérant 23

(23) De plus, comme indiqué lors de l'ouverture de la présente procédure, le secteur européen des téléviseurs fait l'objet d'une concurrence féroce, provoquée par une diminution persistante des prix et une présence importante de produits en provenance de pays tiers. Selon des données en possession de la Commission, la part de la France dans le commerce intracommunautaire de téléviseurs couleur était en moyenne de 18,7 % en 1992, de 19,05 % en 1993, pour diminuer ensuite jusqu'à 15,7 % en 1996. La balance commerciale de la France dans ces échanges intracommunautaires est restée déficitaire pendant toute la période 1992-1996, à l'exception de l'année 1993 où elle a connu un léger excédent.