(37) Cette stratégie a d'ailleurs été adoptée par un certain nombre de producteurs européens de taille moyenne, par exemple Kasui en France, Mivar, Formenti ou Imperial en Italie et Elbe en Espagne. Il faut donc conclure que le choix de GESA ne paraît pas anormal puisqu'il est commun à d'autres producteurs de dimensions comparables dans d'autres États membres.
Décision 2000/425/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/425/CE
RattachementDécision 2000/425/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0425)
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