(55) La Commission estime, à la suite des explications fournies par la France dans le cadre de la présente procédure, que les perturbations dans l'approvisionnement de composants moins d'un an après la reprise du site peuvent être en partie considérées comme exogènes à l'entreprise et non prévisibles du fait des problèmes d'approvisionnement rencontrés par un des principaux fournisseurs. En effet, Thomson a soudainement interrompu la fourniture de tubes cathodiques. Or, compte tenu de l'importance de ce composant, qui représente environ un tiers du coût total, et de son lien technique avec le châssis électronique qui ne permet pas de changer rapidement de fournisseur, la rupture d'approvisionnement a fait chuter sensiblement la production de GESA. La France indique d'ailleurs que des entreprises concurrentes n'ont pas mieux su couvrir ce risque de pénurie, notamment Daewoo, qui a installé une usine de téléviseurs en Moselle en même temps que GESA.
Décision 2000/425/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/425/CE
RattachementDécision 2000/425/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0425)
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