(60) La France confirme les doutes que la Commission avait émis lors de l'ouverture de la procédure quant à la réelle volonté des actionnaires de GCE de respecter le plan qu'ils avaient proposé. En l'espèce, le comportement des actionnaires, qu'il relève de facteurs exogènes ou endogènes, n'était absolument pas prévisible et a ruiné toute possibilité d'assurer la pérennité du site, contre la volonté même des autorités françaises. Le comportement des actionnaires constitue donc l'élément clé qui explique que le plan de restructuration n'a pu être mené à bien.
Décision 2000/425/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/425/CE
RattachementDécision 2000/425/CE
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 32000D0425)
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