Le Royaume des Pays-Bas est tenu de surseoir pendant douze mois à compter de la notification de la présente décision à l'adoption de la partie de son projet de règlement qui concerne les dispositions d'étiquetage visant à rendre obligatoire, pour les boissons rafraîchissantes contenant de la caféine, la mention "contient 150 à 350 mg/l de caféine, correspondant à deux à quatre tasses de café".
Décision 2000/440/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/440/CE
RattachementDécision 2000/440/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0440)
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