(1) Conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 79/112/CEE, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission un projet de règlement comportant notamment des dispositions spécifiques d'étiquetage des boissons rafraîchissantes.
Décision 2000/440/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/440/CE
RattachementDécision 2000/440/CE
Versionacte d'origine du 30/06/2000 (CELEX 32000D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.