(6) Toutefois, une telle mesure, appliquée unilatéralement par les Pays-Bas à l'égard de la caféine ne manquerait pas d'entraver les échanges intracommunautaires; par ailleurs, la référence à une équivalence en nombre de tasses de café apparaît imprécise et ambiguë, voire susceptible d'une interprétation erronée du consommateur.
Décision 2000/440/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/440/CE
RattachementDécision 2000/440/CE
Versionacte d'origine du 30/06/2000 (CELEX 32000D0440)
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